Pourquoi anticiper la transmission de votre patrimoine ?
La transmission de patrimoine est l’un des sujets les plus sensibles — et pourtant les plus négligés — de la gestion patrimoniale. En France, les droits de succession peuvent atteindre 45 % en ligne directe et jusqu’à 60 % pour les transmissions hors cadre familial direct. Sans anticipation, une part considérable de ce que vous avez construit peut être absorbée par la fiscalité.
Chez MARBO Finance, cabinet de conseil en gestion de patrimoine indépendant, nous accompagnons nos clients dans la structuration de leur transmission dès que possible — car plus on anticipe, plus les leviers d’optimisation sont puissants.
Le cadre fiscal de la succession en France (2026)
Barème des droits de succession en ligne directe
| Tranche du patrimoine taxable | Taux d’imposition |
|---|---|
| Jusqu’à 8 072 € | 5 % |
| De 8 072 € à 12 109 € | 10 % |
| De 12 109 € à 15 932 € | 15 % |
| De 15 932 € à 552 324 € | 20 % |
| De 552 324 € à 902 838 € | 30 % |
| De 902 838 € à 1 805 677 € | 40 % |
| Au-delà de 1 805 677 € | 45 % |
Abattement en ligne directe : 100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans. Cet abattement est un levier majeur lorsqu’il est utilisé de manière anticipée et répétée.
Les principaux outils de transmission patrimoniale
1. La donation simple
La donation permet de transmettre de son vivant en bénéficiant de l’abattement de 100 000 € par enfant tous les 15 ans. Avantage supplémentaire : le don Sarkozy permet un abattement complémentaire de 31 865 € pour les dons de sommes d’argent à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant majeur, si le donateur a moins de 80 ans.
2. La donation-partage
Contrairement à la donation simple, la donation-partage fige la valeur des biens au jour de la donation. C’est un avantage considérable pour les biens susceptibles de prendre de la valeur (immobilier, parts de société). Elle évite également les conflits entre héritiers car chacun reçoit sa part de manière définitive.
3. L’assurance-vie comme outil de transmission
L’assurance-vie bénéficie d’un régime fiscal spécifique en matière de succession :
- Versements avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire (article 990 I du CGI), puis taxation à 20 % jusqu’à 700 000 € et 31,25 % au-delà
- Versements après 70 ans : abattement global de 30 500 € (article 757 B du CGI), puis réintégration dans la succession. Les intérêts restent exonérés
Stratégie MARBO : nous recommandons de maximiser les versements avant 70 ans et de diversifier les bénéficiaires pour démultiplier l’abattement de 152 500 €.
4. Le démembrement de propriété
Le démembrement consiste à séparer la nue-propriété (le droit de disposer du bien) de l’usufruit (le droit d’en percevoir les revenus). En transmettant la nue-propriété à vos enfants, vous conservez l’usufruit (revenus locatifs, droit d’usage) tout en réduisant significativement les droits de donation.
| Âge de l’usufruitier | Valeur de l’usufruit | Valeur de la nue-propriété |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans | 90 % | 10 % |
| De 31 à 40 ans | 70 % | 30 % |
| De 41 à 50 ans | 60 % | 40 % |
| De 51 à 60 ans | 50 % | 50 % |
| De 61 à 70 ans | 40 % | 60 % |
| De 71 à 80 ans | 30 % | 70 % |
| De 81 à 90 ans | 20 % | 80 % |
5. La SCI familiale
La Société Civile Immobilière familiale permet de transmettre progressivement des parts sociales plutôt qu’un bien immobilier en indivision. Avantages :
- Transmission progressive avec décote de 10 à 20 % sur la valeur des parts
- Gestion simplifiée du patrimoine immobilier familial
- Possibilité de démembrer les parts (nue-propriété / usufruit)
- Contrôle maintenu par les parents via les statuts
Exemple concret : stratégie de transmission sur 15 ans
Situation : un couple (55 ans) avec 2 enfants, patrimoine de 2 000 000 €
| Stratégie | Montant transmis | Droits de succession |
|---|---|---|
| Sans anticipation (décès à 70 ans) | 2 000 000 € | ~262 000 € |
| Avec stratégie MARBO (donation-partage + AV + démembrement) | 2 000 000 € | ~45 000 € |
Économie réalisée : environ 217 000 € grâce à l’utilisation combinée des abattements, de l’assurance-vie et du démembrement.
Les erreurs à éviter en matière de transmission
- Attendre trop longtemps : les abattements se renouvellent tous les 15 ans, chaque année perdue réduit vos possibilités
- Négliger le pacte Dutreil : pour les chefs d’entreprise, ce dispositif permet une exonération de 75 % de la valeur des parts transmises
- Oublier la clause bénéficiaire de l’assurance-vie : une clause mal rédigée peut générer des conflits ou une fiscalité inutile
- Confondre donation simple et donation-partage : la donation-partage offre une sécurité juridique supérieure
- Ignorer les aspects civils : la réserve héréditaire et la quotité disponible encadrent ce que vous pouvez transmettre librement
L’accompagnement MARBO Finance pour votre transmission
En tant que CGP indépendant en architecture ouverte, nous n’avons aucun produit maison à placer. Notre rôle est de coordonner l’ensemble des professionnels (notaire, avocat fiscaliste, expert-comptable) pour construire une stratégie de transmission cohérente et optimisée.
Notre approche comprend :
- Audit successoral complet : estimation des droits en l’état actuel
- Simulation de scénarios : comparaison des différentes stratégies possibles
- Mise en œuvre coordonnée : nous travaillons avec votre notaire et avocat pour l’exécution
- Suivi dans le temps : adaptation de la stratégie aux évolutions législatives et familiales
Planifier un audit successoral avec MARBO Finance
Pour aller plus loin
- Optimiser la fiscalité de votre patrimoine : stratégies légales
- Fiscalité des revenus du capital en 2026 : flat tax et barème
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