Pourquoi anticiper la transmission de patrimoine ?
La transmission de patrimoine est un enjeu majeur pour toute personne souhaitant protéger ses proches et optimiser la fiscalité successorale. En France, les droits de succession peuvent atteindre 45 % en ligne directe et jusqu’à 60 % entre personnes non parentes. Anticiper permet de réduire considérablement cette charge fiscale tout en organisant la répartition de vos biens selon vos souhaits.
Sans anticipation, vos héritiers pourraient être confrontés à des droits de succession élevés, des délais administratifs importants et des conflits familiaux. Une stratégie patrimoniale bien pensée évite ces écueils et garantit une transmission sereine.
Les abattements fiscaux en 2026
Le législateur a prévu plusieurs abattements fiscaux pour alléger la fiscalité des transmissions :
- 100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans
- 31 865 € pour les donations aux petits-enfants
- 15 932 € entre frères et sœurs
- 80 724 € pour le conjoint ou partenaire de PACS (exonéré de droits de succession)
- Dons familiaux de sommes d’argent : 31 865 € supplémentaires si le donateur a moins de 80 ans et le donataire est majeur
Un couple avec deux enfants peut ainsi transmettre jusqu’à 400 000 € en franchise de droits tous les 15 ans, sans compter les abattements supplémentaires pour les petits-enfants.
Les outils de transmission les plus efficaces
L’assurance-vie : le pilier de la transmission
L’assurance-vie bénéficie d’un cadre fiscal privilégié pour la transmission. Les versements effectués avant 70 ans profitent d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, hors succession. Après 70 ans, un abattement global de 30 500 € s’applique sur les primes versées, mais les intérêts générés sont exonérés.
La donation en nue-propriété
Le démembrement de propriété permet de transmettre la nue-propriété d’un bien tout en conservant l’usufruit (usage et revenus). La valeur de la nue-propriété est calculée selon un barème fiscal lié à l’âge du donateur : plus la donation est réalisée jeune, plus la base taxable est réduite. À 60 ans, la nue-propriété représente 50 % de la valeur du bien.
Le pacte Dutreil pour les dirigeants
Les chefs d’entreprise peuvent bénéficier du pacte Dutreil, qui offre une exonération de 75 % de la valeur des titres transmis. Combiné aux abattements de droit commun, ce dispositif permet de transmettre une entreprise familiale avec une fiscalité très allégée.
La SCI familiale
La Société Civile Immobilière (SCI) facilite la transmission de biens immobiliers en permettant de donner des parts sociales plutôt que des biens en indivision. Elle offre une décote de 10 à 15 % sur la valeur des parts et permet une gestion souple du patrimoine familial.
Stratégie de transmission : les étapes clés
Pour organiser efficacement votre transmission, voici les étapes essentielles :
- Réaliser un bilan patrimonial complet : évaluer vos actifs, passifs et la composition de votre famille
- Définir vos objectifs : équité entre héritiers, protection du conjoint, maintien du patrimoine familial
- Utiliser les abattements régulièrement : profiter du renouvellement tous les 15 ans
- Diversifier les outils : combiner assurance-vie, donations, démembrement et SCI
- Rédiger un testament : préciser vos volontés et désigner un exécuteur testamentaire
- Réviser régulièrement : adapter votre stratégie aux évolutions familiales et législatives
L’accompagnement MARBO Finance
Chez MARBO Finance, nous accompagnons nos clients dans l’élaboration de stratégies de transmission sur mesure. Notre approche indépendante nous permet de sélectionner les solutions les plus adaptées à votre situation familiale et patrimoniale, sans conflit d’intérêts.
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